Assurance de responsabilité civile chef d’entreprise
Elle s’adresse à toute entreprise dont l’activité est susceptible d’engendrer une responsabilité.
De quoi êtes vous couvert ?
Elle s’adresse à toute entreprise dont l’activité est susceptible d’engager une responsabilité. Il n’existe cependant pas d’uniformité dans les contrats à même de s’adapter à toutes les situations. Chaque entreprise possède sa particularité en raison de la nature de ses activités ; des conditions dans les-quelles celles-ci s’exercent ; de cette relation avec les tiers et de sa structure interne.
Pourquoi choisir notre Assurance de responsabilité civile chef d’entreprise?
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FORMULES DE COUVERTURE
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PLUS D’INFORMATIONS
Il convient donc pour chaque contrat Responsabilité Civile Chef d’Entreprise de décrire précisément l’activité principale de l’entreprise ainsi que les activités annexes complémentaires.
La responsabilité civile exploitation : cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peuvent encourager l’entreprise en raison des dommages corporels, matériels et immatériels survenus pendant la période de validité du contrat. Les garanties s’exercent notamment du fait :
- Des administrateurs, directeurs, membres de la société assurée, employés ou personnel salariés, stagiaires et toute personne dont l’assuré est responsable.
- Des biens bâtiments à usage professionnel occupés par l’assuré avec les aménagements et agencements internes ou externes ;
- D’une manière générale de toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de l’assuré.
De manière générale, certaines polices ont des formules plus simples telles que le contrat garantit de l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que celui-ci peut encourager en vertu des articles 1382 à 1386 du code civil à raison des dommages corporels, matériels eu immatériels causés aux tiers et survenus dans l’exercice de leurs activités professionnelles.
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Si vous souhaitez souscrire un contrat pour un groupe de salariés / membres (entreprise, ambassade, congrégation, association, ou tout autre organisme) nous serons ravis de vous faire une proposition. Contactez notre équipe pour un devis sur mesure.
Questions fréquemment posées
1. Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile chef d’entreprise ?
Il s’agit d’une assurance qui protège le dirigeant ou la personne morale (entreprise) contre les conséquences financières d’un dommage causé à un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Elle couvre par exemple les dommages matériels, corporels ou immatériels résultant de l’exploitation de l’entreprise.
2. Pourquoi est-il essentiel pour une entreprise de souscrire une assurance responsabilité civile ?
Cette assurance permet de protéger les biens personnels du dirigeant et ceux de l’entreprise en cas de mise en cause de sa responsabilité. Sans couverture, l’entrepreneur pourrait être contraint de payer de sa poche les indemnisations dues à un tiers. Cela représente donc une garantie indispensable pour sécuriser votre activité.
3. Cette assurance est-elle obligatoire au Cameroun ?
Bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire par la loi, certaines activités ou certains marchés (notamment internationaux) peuvent exiger une preuve d’assurance responsabilité civile. En outre, elle est fortement recommandée pour tout type d’entreprise souhaitant se prémunir efficacement contre les risques juridiques.
4. La responsabilité civile couvre-t-elle les employés de l’entreprise ?
Non, cette assurance concerne spécifiquement la responsabilité du chef d’entreprise ou de l’organisation vis-à-vis des tiers extérieurs. Pour couvrir les risques liés aux salariés (comme les accidents du travail), il faut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle ou une assurance décennale selon le secteur d’activité.
5. Quelles sont les exclusions courantes de ce type d’assurance ?
Les exclusions varient selon les contrats, mais on retrouve généralement :
- Les actes intentionnels ou frauduleux,
- Les infractions pénales graves,
- Les dommages environnementaux non déclarés,
- Les litiges liés à la propriété intellectuelle,
- Certains risques informatiques si non couverts expressément.
Nous vous invitons à lire attentivement les conditions générales du contrat avant la souscription.
6. Puis-je adapter la couverture à mon secteur d’activité particulier ?
Absolument ! Chez Kemit & Sure , nous comprenons que chaque entreprise a des besoins spécifiques. Nous proposons des contrats modulables en fonction de votre secteur (commerce, BTP, santé, technologie…), de votre localisation (Cameroun ou diaspora), et de votre volume d’activité.
7. Comment procéder en cas de sinistre ou de mise en cause de ma responsabilité ?
Dès la survenance d’un événement pouvant entraîner une mise en cause de votre responsabilité, contactez immédiatement notre service clientèle. Un conseiller vous guidera dans les démarches à suivre, la déclaration de sinistre, et la gestion du dossier avec les assureurs partenaires.
8. Puis-je souscrire cette assurance en ligne depuis l’étranger (diaspora) ?
Oui, grâce à nos solutions digitales et personnalisées, les membres de la diaspora camerounaise peuvent facilement souscrire à une assurance responsabilité civile chef d’entreprise, que ce soit pour une activité basée au Cameroun ou à l’international. Contactez-nous via notre formulaire ou par e-mail pour obtenir un devis adapté à votre situation.
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